Denis Robert-Charrérau

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De: Denis ROBERT-CHARRERAU
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027397274(source JORF)
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278717(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Robert-Charrérau (Denis, Marie, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 9 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-09"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Denis Robert-Charrerau
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jacques Huvey
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000628686(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Robert-Charrérau (Denis, Marie, Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Robert-Charrerau (Denis, Marie, Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994

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